DOCTRINE : LIVRE BLANC - COMMISSION EUROPEENNE - CONDITIONS - RESPONSABILITE - PROPOSITIONS - ACTIONS CIVILES EN REPARATION

Les propositions du Livre blanc : Faciliter l’établissement des conditions de la responsabilité

Cet article présente les aspects du Livre blanc publié par la Commission européenne le 2 avril 2008 qui sont consacrés aux conditions de la responsabilité. Il porte un regard critique sur les propositions faites afin de faciliter l’établissement de ces conditions, dans la perspective d’un développement des actions civiles en réparation.

1. Mesdames, Messieurs, permettez-moi tout d'abord de faire part du plaisir que j'ai à participer à ce colloque organisé par l'Université Paris II, le collège européen de Paris et l'AFEC, et particulièrement à participer à cette table ronde, ainsi intitulée : “Faciliter l'établissement des conditions de la responsabilité”. 2. Le thème proposé a, comme le précédent, l'avantage de refléter fidèlement l'objectif poursuivi par le Livre blanc : faciliter l'action de la victime, non seulement en ouvrant l'accès au juge, nous venons de l'entendre, mais aussi en rendant sa tâche plus légère en matière probatoire. Plus précisément, le Livre blanc a pour objectif de garantir l'indemnisation intégrale des victimes en adoptant des “mesures équilibrées enracinées dans la culture et les traditions juridiques européennes”.

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Emmanuelle Claudel, Les propositions du Livre blanc : Faciliter l’établissement des conditions de la responsabilité, décembre 2008, Concurrences N° 4-2008, Art. N° 22092, www.concurrences.com

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