Principe ne bis in idem : L’avocat général Bobek suggère à la Cour de justice de l’Union européenne d’adopter une nouvelle approche du non bis in idem intégrant, à côté de l’identité du contrevenant et des faits pertinents, celle de l’intérêt juridique protégé (Bpost / Nordzucker)

Le 2 septembre 2021, l’avocat général Michal Bobek a rendu des conclusions convergentes dans deux affaires soulevant des questions relatives à l’application du principe ne bis in idem en présence de décisions contradictoires émanant soit de deux autorités nationales de concurrence parallèlement compétentes, soit d’une autorité de concurrence et d’une autorité de régulation sectorielle, les affaires C-117/20 (bpost SA contre Autorité belge de la concurrence) et C-151/20 (Bundeswettbewerbsbehörde contre Nordzucker AG). Et ce, à la faveur de deux demandes de décision préjudicielle formées respectivement par la Cour d’appel de Bruxelles et par l’Oberster Gerichtshof autrichien, dans lesquelles celles-ci sollicitaient la Cour de justice afin qu’elle précise la portée de la protection conférée par la charte des