Rupture brutale : La Cour de cassation confirme que les différentes relations entretenues avec plusieurs filiales n’identifient pas une relation unique ou « poursuivie » (Primocable / Société française du radiotéléphone)

Faits. Un prestataire en informatique fut en relation avec cinq sociétés ayant toutes « un lien avec l’opérateur » SFR pour réaliser des travaux de raccordement « pour le compte de SFR » auprès de particuliers. Soulignons que si le prestataire affirmait en appel (Paris, 26 juin 2020, n° 17/16437) que les différents partenaires appartenaient au même « groupe SFR Numericable », celle-ci ne prit pas partie sur ce point puisque, même si cette appartenance était démontrée, elle était sans effet. Les relations de plusieurs années avec les différentes sociétés partenaires étaient parfois menées en parallèle mais le flux d’affaires que permit cette prestation fut constant durant quatorze ans. Dès lors, ledit prestataire estime que le préavis de rupture de trois mois que lui délivra la dernière