Existence d’une pratique concertée : La Cour d’appel de Paris confirme l’existence d’une pratique concertée et le montant des sanctions (Adecco ; ADIA ; Manpower)

– CA Paris, ch. 5-7, 26 janvier 2010, Adecco, ADIA, Manpower e.a., contre Cons. conc., déc. n° 09-D-05 du 2 février 2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire Les recours introduits par les sociétés de travail temporaire contre la décision du Conseil de la concurrence n'ont pas prospéré devant la Cour d'appel de Paris. On se souvient que cinq sociétés avaient été lourdement sanctionnées pour s'être concertées et avoir ainsi évité la concurrence sur les prix. Hormis les sociétés Manpower, les sociétés n'avaient pas contesté les griefs d'entente verticale et avaient proposé des engagements (voir Concurrences, n° 2-2009, Chronique Ententes et Procédures). En dehors du montant particulièrement élevé des sanctions pécuniaires, la décision suscitait