DOCTRINES : ENERGIE - REGULATION - ENVIRONNEMENT - CONCURRENCE - REGULATEUR SECTORIEL - AUTORITES CONCURRENCE NATIONALE & COMMUNAUTAIRE - JUGE - SPECIFICITES MARCHES DE L’ENERGIE - SERVICE PUBLIC - CONSOMMATEUR - BIEN ESSENTIEL - ROLE DES AUTORITES PUBLIQUES

La régulation économique dans le secteur de l’énergie*

MOTS-CLÉS

L’énergie, enjeu stratégique pour le développement économique et la préservation de l’environnement, est devenu un bien de marché soumis aux règles de concurrence, dont l’application a été confiée tant au régulateur sectoriel qu’aux autorités de concurrence, nationale et communautaire, enfin au juge. Mais l’exercice d’une libre concurrence est tempéré, dans ce secteur, par les spécificités des marchés de l’énergie ainsi que par les impératifs de service public et la reconnaissance au profit du consommateur, d’un droit à ce bien essentiel, qui justifient le rôle conservé par les autorités publiques.

Je voudrais tout d'abord remercier les organisateurs de ces Rencontres, de leur invitation à venir parler de la régulation de l'énergie. C'est un sujet qui nous touche de près. Chacun, à Nice, a le souvenir des pannes générales de courant intervenues en région PACA en novembre 2008, puis à nouveau en janvier 2009, conséquence de la fragilité du réseau de transport d'électricité dans le sud-est, particulièrement en période de pointe [1]. On se souvient ausside la panne technique survenue le 4 novembre 2006 dans la zone ouest du réseau européen, ayant privé d'électricité quinze millions de foyers européens pendant près d'une heure [2]. On peut encore citer la crise russo-ukrainienne du gaz surgie au cours de l'hiver 2008-2009,la rupture des approvisionnements russes transitant par l'Ukraine,

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