CHRONIQUE : REGULATIONS - TAXI - FORFAITISATION

Transport : L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la règlementation du tarif des courses de taxi (tarif des courses de taxi)

MOTS-CLÉS
Référence

AdlC, 21 oct. 2009, n° 09-A-51, tarif des courses de taxi

La DGCCRF a publié, à la faveur de la mise en ligne du BOCCRF n° 11 du 30 décembre 2009, un avis inédit de l'Autorité de la concurrence, le n° 09-A-51 en date du 21 octobre 2009 relatif au projet de décret modifiant le décret

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