CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - CINEMA - PERSONNE PUBLIQUE - ACCES AU MARCHE - RESTRICTION DE CONCURRENCE - PROPORTIONNALITE
Intervention publique : L’autorité de la concurrence critique le mécanisme de mutualisation envisagé par le ministère de la culture pour promouvoir la généralisation de l’équipement numérique des salles de cinéma (Salles de cinéma)
L'Autorité de la concurrence, à laquelle le ministre de l'économie avait demandé en octobre d'examiner un dispositif de soutien financier proposé par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) pour l’équipement numérique des salles de cinéma, a rendu hier, 1er février 2010, son avis n° 10-A-02. En substance, il lui était demandé si l’intervention publique envisagée par le ministère de la culture était nécessaire, si l’intervention du CNC pourrait entraîner des distorsions de concurrence et, le cas échéant, d'envisager les modalités et les conditions qui devraient encadrer cette intervention ».
En dépit des gains globaux attendus de la numérisation par l'ensemble de la filière, il s'avère que les gains pour les exploitants demeurent limités, et en tous cas
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