Calcul des sanctions : L’Autorité de la concurrence joue les trouble-fêtes dans les sanctions pécuniaires et les circonstances atténuantes des entreprises « mono-produit » (Graham & Brown)

Sanction pécuniaire et circonstance atténuante des entreprises « mono-produit » : quand l’ADLC joue les trouble-fêtes* Dans l’exercice d’individualisation de la sanction pécuniaire, l’ADLC peut diminuer le montant de l’amende pour tenir compte du fait que l’entreprise concernée mène l’essentiel de son activité sur le secteur ou le marché en relation avec l’infraction (entreprise dite « mono-produit », AC., Comm., 16 mai 2011, pt. 48). Cette diminution peut être particulière conséquente (ex. baisse de 90% pour l’entreprise KONTIKI qui réalisait 97% de son CA en relation avec l’infraction, ADLC, 11-D-19, 15 décembre 2011) En l’espèce, suite à une demande de clémence, l’ADLC a décidé que, sur le marché français des papiers peints, plusieurs sociétés s’étaient entendues de façon illicite