Communication des griefs  : L’avocat général Nils Wahl invite la Cour de justice de l’Union Européenne à annuler l’ensemble des arrêts rendus par le Tribunal dans l’affaire des ronds à béton armé pour cause de violation des droits de la défense lors de la procédure de réadoption de la décision sanctionnant l’entente (Feralpi)

Le 8 décembre 2016, l'avocat général Nils Wahl a présenté ses conclusions dans les affaires jointes C-85/15, C-86/15, C-87/15, C-88/15 et C-89/15 (Feralpi Holding SpA contre Commission européenne). Il y suggère à la Cour de justice de l'union d'annuler les arrêts du 9 décembre 2014 rendus dans les affaires T-70/10 (Feralpi/Commission), T-83/10 (Riva Fire/Commission), T-85/10 (Alfa Acciai/Commission), T-90/10 (Ferriere Nord/Commission) et T-92/10 (Ferriera Valsabbia et Valsabbia Investimenti/Commission), par lesquels le Tribunal de l’Union européenne a rejeté (en tout ou dans une large mesure) leurs recours tendant à l’annulation d’une décision de la Commission européenne du 8 décembre 2009 adoptée au titre de l’article 7, paragraphe 1, et de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) n°