Rupture brutale des relations commerciales établies : La Cour de cassation refuse une fois encore l’efficacité de la clause résolutoire dans le contentieux de la rupture brutale (Smag / Longchamp)

Faits. Une relation est établie entre la société Longchamp et un distributeur agréé qui exploite quatre fonds de commerce de maroquinerie en différentes localités. A lire l’arrêt entre les lignes, Longchamp s’irrite de plusieurs manquements de son partenaire et résilie successivement ces quatre contrats, avec effet immédiat mais en étalant les ruptures entre 2011 et 2014. Le distributeur évincé s’offusque de cette brutalité, au moins pour deux des ruptures, mais sans convaincre la Cour d’appel qui juge l’absence de préavis justifiée par les manquements du demandeur, lesquels étaient visés par des clauses résolutoires. C’est cette motivation qui fonde le pourvoi du distributeur. Il critique la Cour d’appel qui « s’est bornée à relever », pour motiver la rupture sans préavis d’une première