Italie : Le Tribunal de Rome rejette une demande en nullité de clauses contractuelles utilisant l’Euribor comme paramètre pour la détermination des taux de contrats de prêts (V.T. e A.M. / B. PLC)

Par un arrêt du 4 mai 2021, le Tribunal de Rome s’est prononcé sur la question épineuse de la nullité de clauses contractuelles voir de contrats de prêt dont le taux avait été déterminé sur le fondement de l’EURIBOR (acronyme de Euro Interbank Offered Rate). Pour rappel, par une décision du 4 décembre 2013 rendue dans le cadre d’une procédure de transaction, la Commission a infligé des amendes d’un montant de 1,49 milliards d’euros à des banques ayant participé́ à des cartels dans le secteur des produits dérives de taux d’intérêt (tels que des contrats à terme, des futures, des swaps et des options) de 2005 à 2008 (Communiqué de presse de la Commission européenne, 4 décembre 2013, disponible sur http://europa.eu/rapid/press-release_IP131208_fr.htm). Certaines sociétés ayant choisi de ne