Le 2 septembre 2021, la Cour de justice de l’Union a rendu deux arrêts, respectivement dans l'affaire C-647/19 (Ja zum Nürburgring eV contre Commission européenne) et dans l’affaire C-665/19 (NeXovation Inc. contre Commission européenne), et ce, à propos d’éventuelles aides accordées à l’occasion de la cession en 2013 du complexe du Nürburgring à une entreprise de Rhénanie-Palatinat. Malgré les mesures de soutien pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants et l’organisation de courses de Formule 1 versées par le Land de Rhénanie-Palatinat entre 2002 et 2012, les entreprises publiques propriétaires du Nürburgring ont connu des difficultés qui a conduit le tribunal de district de Bad Neuenahr-Ahrweiler à prononcer leur faillite et à procéder à la cession de leurs actifs. Pour ce
ALERTES : AIDES D’ÉTAT – UNION EUROPÉENNE – ALLEMAGNE – APPEL D’OFFRES – AUTOMOBILE – SPORT – PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN – ENTREPRISE EN FAILLITE – AIDE EXISTANTE – AIDE ILLÉGALE
Aide existante : La Cour de justice de l’Union européenne demande à la Commission, en estimant que la procédure d’appel d’offres pour la vente du circuit du Nürburgring soulevait des doutes quant à son impartialité, de réexaminer si cette opération impliquait l’octroi d’une aide d’État (Ja zum Nürburgring / NeXovation)
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Lire gratuitement un article
Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.