1. Alors que la Commission européenne part à la quête d’une arme qui lui permettra de contrer la puissance des géants américains du numérique, les Français auraient d’ores et déjà trouvé la parade ! Elle résiderait dans la mobilisation de cette pratique anticoncurrentielle inconnue du droit de l’Union européenne mais sanctionnée par plusieurs droits nationaux de la concurrence : l’abus de dépendance économique. Est-ce l’outil approprié pour relever les défis que pose l’économie numérique ? Les droits nationaux de la concurrence, après s’être heurtés à la critique d’inutilité, pallieraient-ils les carences du droit de l’UE ? 2. L’abus de dépendance économique est une variété de pratique unilatérale qui peut être sanctionnée en tant que pratique anticoncurrentielle. En France, sous l’influence du droit allemand, son
|
ARTICLE : PRATIQUES UNILATÉRALES - ABUS DE POSITION DOMINANTE - ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE - ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Les géants du numérique face à l’interdiction des abus de dépendance économique : Les Français contre-attaquent
La récente condamnation d’Apple pour abus de dépendance économique par l’Autorité de la concurrence atteste-t-elle de l’utilité de cette qualification de droit national de la concurrence, dans la lutte contre la toute-puissance des géants du numérique ? Nous en doutons. Pour les véritables problématiques de concurrence, la qualification d’abus de position dominante est plus adaptée. Et pour les problématiques d’équilibre dans la relation commerciale, d’autres outils doivent être préférés, comme ceux issus de la future régulation ex ante envisagée par la Commission européenne.
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Lire gratuitement un article
Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.
