Rupture brutale  : La Cour de Cassation casse une nouvelle fois l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui apprécie le temps raisonnable de préavis et qui souhaite accueillir tout élément susceptible d’en guider l’appréciation (Carotrans / Cargo Lines)

La reconversion de la victime n’écarte pas la faute de brutalité : oui, mais…* La résistance de la Cour d’appel s’organise… dans le temps. La faute de brutalité en application de l’article L. 442-6, I, 5° s’apprécie uniquement par la confrontation entre le préavis délivré et celui qui aurait dû être respecté. Peu importe que nul ne puisse prédire exactement quelle sera la durée idoine issue de l’appréciation judiciaire de la durée de la relation et de son contexte économique au moment de la rupture. D’ailleurs, le juge non plus ne détient pas cette connaissance, comme l’illustre la décision de juin où le préavis « raisonnable » passe du simple au double entre la première instance (3 mois), et l’appel (6 mois). Mais le juge, lui, n’engagera pas sa responsabilité lorsqu’il mésestime la