Réseau mobile : Le Conseil d’État valide le retrait des autorisations d’exploiter les réseaux 2G et 3G prononcé à l’encontre des trois sociétés de téléphonie mobile qui avaient préalablement été mises en demeure de respecter leurs obligations de déploiement du réseau (Guadeloupe Téléphone Mobile)

La décision du Conseil d’État Société Guadeloupe Téléphone Mobile et autres met fin à un litige dont l’issue (qui semble inéluctable) a été retardée par l’évolution de l’organisation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) elle-même. L’historique du litige Les 3 juin et 16 décembre 2008, l’ARCEP avait attribué aux sociétés Guadeloupe Téléphone Mobile, Guyane Téléphone mobile et Martinique Téléphone Mobile, trois filiales du groupe UTS NV, opérateur historique des Antilles néerlandaises, des autorisations d’exploitation du réseau mobile. Ces autorisations étaient constitutives de droits d’usage de fréquences (ou bandes de fréquences radioélectriques du réseau mobile) sur les bandes 2G (900 MHz et 1800 MHz) et 3G (900 MHz et 2100 MHz) des