Rôle de meneur : Le Tribunal de l’Union européenne confirme le recours au critère de la continuité économique pour imputer une infraction d’une société mère à sa filiale, destinée à être vendue, mais annule la décision de la Commission européenne, s’agissant de la détermination du montant de l’amende (Parker Hannifin)

Par le prononcé sur renvoi de son arrêt dans l’affaire Parker le 14 juillet 2016, le Tribunal mettra-t-il fin à la saga judiciaire concernant le cartel des tuyaux marins ? Cette affaire aura été l’occasion pour les juges de Luxembourg (v. Trib. UE, 17 mai 2013, Parker ITR et Parker-Hannifin, c/ Commission, T-146/09 et CJUE, 14 décembre 2014, Commission c/ Parker Hannifin Manufacturing et Parker-Hannifin, C-434/14 P) tout comme pour les auteurs de cette chronique de revenir en détail sur les difficultés que présente notamment l’application du critère de la continuité économique en droit de la concurrence de l’Union dans le contexte des restructurations sociétaires, qu’elles interviennent à l’intérieur d’un groupe et/ou entre différents groupes de sociétés (v. N. Jalabert-Doury, “Le Tribunal de l’UE