Calcul de l’amende  : Le Tribunal de l’Union européenne, statuant sur renvoi après cassation, annule à nouveau partiellement la décision de la Commission relative au cartel des tuyaux marins, en réduisant l’amende infligée à l’un des participants et à sa seconde société mère, d’une part en raison d’une erreur dans l’application de la circonstance aggravante tenant au rôle de meneur et d’autre part en raison d’une mauvaise application du plafond de 10 % (Parker Hannifin)

Le 14 juillet 2016, le Tribunal de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire T-146/09 RENV (Parker Hannifin Manufacturing Srl et Parker-Hannifin Corp. contre Commission européenne). On se souvient que, par décision du 28 janvier 2009, la Commission avait constaté que onze sociétés, parmi lesquelles les requérantes dans la présente affaire, Parker ITR Srl (Parker ITR) et sa société mère Parker-Hannifin Corp. (Parker-Hannifin), avaient participé à une entente sur le marché des tuyaux marins. L’entente, considérée par la Commission comme ayant duré d'avril 1986 à mai 2007, avait pour l’objet l’attribution d’appel d’offres, la fixation des prix, le partage des marchés et l’échange d’informations sensibles. La Commission avait infligé une amende d’un montant de 25,61 millions d’euros à Parker ITR, dont