Présomption capitalistique : L’avocat général Paolo Mengozzi considère que des instructions claires et spécifiques, non suivies, d’une société mère à sa filiale de ne pas participer à une entente constituent un indice d’une absence d’effectivité de l’influence déterminante, mais ne sont pas suffisantes, en soi, pour renverser la présomption capitalistique (Evonik Degussa, Alzchem)

D’aucuns auraient pu faire remarquer que, s’agissant du renversement de la présomption capitalistique, “c’est quand on touche au but, qu’on a le plus de chances de le rater”. Dans l’affaire ici rapportée, les requérantes n’en ont jamais été aussi proches… En effet, la question principale qui se pose, dans cette affaire, est celle de savoir si la présomption capitalistique peut être renversée dans “un cas où est apportée la preuve qu’une filiale détenue à 100 % et qui était sur le point d’être cédée a participé à une entente en contradiction flagrante avec des instructions expresses et précises données par ses sociétés mères de ne pas