I. Introduction 1. An abstract painting may immediately catch the observer’s eye with its brushstrokes of black, the rich hues of gray in the background being embraced only progressively and with renewed attention. Notwithstanding, an amateur would hold, rightly, that both the sharp primary colors and the more subdued palette contribute to the overall experience of the beholder. Likewise, when it comes to competitor agreements, an enforcer will seek to balance stark messages and clear boundaries with openness to nuances and case-by-case fine-tuning. 2. Competitor agreements are amongst the favorite subjects of antitrust enforcers. They generally attract more scrutiny than non-competitor agreements, by reason of the fact that cooperation amongst competing firms directly and inevitably
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DOCTRINES : LUTTE CONTRE LES CARTELS - APPROCHE PEDAGOGIQUE - EXPERIENCE FRANCAISE
Several strokes of black and a palette of grays : Competitor agreements through the eyes of an enforcement agency
Les autorités de concurrence de l’Union européenne se sont attachées à délivrer un message clair de dissuasion dans le cadre de la lutte contre les cartels, résistant aux appels à des exemptions sectorielles, tout en veillant à ce que la politique de concurrence reste attentive aux nouvelles stratégies commerciales qui donnent lieu à des coopérations entre opérateurs économiques qui sont porteuses d’efficiences économiques. A cette fin, au-delà de l’approche au cas par cas, elles se sont appuyées sur leur qualité d’autorités administratives indépendantes pour développer une véritable approche pédagogique qui valorise les stratégies de conformité, en particulier par l’adoption de lignes directrices ou la conduite d’enquêtes sectorielles. Cet article se propose de rendre compte de l’expérience française en la matière.
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