L’application des critères Daubert aux contentieux de concurrence en France

Les critères Daubert ont été définis il y a près de 20 ans dans le contexte procédural américain afin de préciser les critères de recevabilité des témoignages et rapports présentés par les experts de parties. Ils concernent à la fois la pertinence de la méthode mise en ?uvre par rapport aux faits étudiés et sa fiabilité. Des réflexions sont menées sur une possible transposition de ces critères dans le système procédural français pour les appliquer notamment aux expertises judiciaires. L’article s’intéresse aux avantages mais également aux difficultés soulevées par une plus forte implication du juge dans les débats techniques et à l’articulation de son rôle avec celui de l’expert judiciaire.Les contentieux de concurrence constituent un champ d’application privilégié pour l’application des critères Daubert car l’analyse économique et juridique y sont intimement liées tant en ce qui concerne la qualification des pratiques, que l’évaluation du dommage à l’économie ou l’évaluation du préjudice subi par les victimes des pratiques anti-concurrentielles Sur la base de quelques décisions récentes, nous montrerons que, même avant toute transposition formelle, les questions soulevées par les critères Daubert sont au c ?ur des débats actuels entre les autorités de concurrence, les juges et les parties.