Ombres et lumières du traitement de la récidive par le droit des pratiques anticoncurrentiellesIntroduction David BOSCO Agrégé des Facultés de droit, Professeur, Université de Nice Sophia-Antipolis 1. Chacun peut intuitivement se persuader qu'il est juste de punir plus sévèrement celui qui a commis deux fois la même faute. D'abord, le fait même de la répétition d'infractions désigne en la personne du récidiviste un sujet prompt à violer l'ordre public, un sujet à l'égard duquel il convient donc d'être plus sévère pour être plus dissuasif. Une sanction aggravée a ainsi pour fonction de prévenir plus sûrement car plus durement une nouvelle infraction. Ensuite, il y a dans la récidive une sorte de dédain affiché pour l'ordre public qui ne peut rester sans réponse et appelle une sanction spécifique. De sorte
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TENDANCES : PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - RECIDIVE - CONDITIONS - REGIME - SANCTION
Ombres et lumières du traitement de la récidive par le droit des pratiques anticoncurrentielles
Plusieurs affaires récentes, comme l’affaire Lafarge au plan européen ou, en France, l’affaire Orange Caraïbe, ont montré l’importance que la question de la récidive a prise dans la détermination montant de l’amende en matière de pratiques anticoncurrentielles. Pourtant, les règles qui s’y appliquent sont encore mal connues. Après une présentation générale de la problématique, ce dossier rassemble des points de vue assez contrastés à propos de ces règles, par exemple sur leur fondement légal, sur la nature des infractions à prendre en considération ou encore sur le délai qui sépare les infractions prises en compte.
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