ALERTES : DISTRIBUTION - RAPPORT DE L’ENQUETE SECTORIELLE SUR L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Rapport de l’enquete sectorielle de l’industrie pharmaceutique : La Commission clôt son enquête sectorielle sur l’industrie pharmaceutique et publie son rapport final

MOTS-CLÉS
Référence

COMMISSION EUROPEENNE, Synthèse du rapport d’enquête sur le secteur pharmaceutique, 8 juillet 2009

La Commission européenne a adopté le 8 juillet 2009, son rapport final sur l'enquête sectorielle dans l'industrie pharmaceutique engagé en janvier 2008 sur le fondement de l'article 17 du règlement 1/2003. Selon ce

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L. 335-2 CPI). L'utilisation personnelle est strictement autorisée dans les limites de l'article L. 122-5 CPI et des mesures techniques de protection pouvant accompagner ce document.

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)
    France 4538 contributions 1119906 visites

Citation

Alain Ronzano, Rapport de l’enquete sectorielle de l’industrie pharmaceutique : La Commission clôt son enquête sectorielle sur l’industrie pharmaceutique et publie son rapport final, 8 juillet 2009, Concurrences N° 4-2009, Art. N° 55518, www.concurrences.com

Visites 264

Toutes les revues