DROIT ET ECONOMIE : ANALYSE - ENTENTE - "THEORY OF COMPETITIVE HARM" - INFRACTION - EFFET ANTICONCURRENTIEL -THEORIE

Echanges d’informations et autres comportements coordonnés : Pour une théorie de l’entente

MOTS-CLÉS

Nous montrons qu’une analyse rigoureuse des comportements coordonnés doit être basée sur une théorie de l’entente claire et cohérente ("theory of competitive harm"), et ce tant dans l’évaluation de l’objet que dans l’analyse des effets de l’infraction alléguée. Une telle théorie doit expliquer de manière convaincante comment le comportement de l’entreprise ou des entreprises en question a pu avoir un effet anticoncurrentiel probable dans le contexte spécifique du marché affecté. L’absence d’une telle analyse peut conduire à une évaluation erronée de la réalité ou de la gravité de l’infraction. Cette conclusion s’applique aux échanges d’informations ainsi qu’aux autres types de comportement coordonné. Nous discutons des éléments fondamentaux d’une telle théorie.

1. Afin de déterminer si le comportement d'une entreprise restreint la concurrence, il est indispensable de présenter une théorie claire et cohérente qui explique comment les faits reprochés peuvent porter préjudice aux consommateurs. En outre, cette théorie d'atteinte à la concurrence (“theory of competitive harm”) doit être vérifiée en la confrontant aux faits et aux caractéristiques économiques spécifiques du marché en question. Ce principe est bien établi dans le domaine du contrôle des concentrations ainsi que, en bonne partie, dans l'analyse des abus de position dominante. 2. Cependant, dans la pratique de la Commission européenne et de plusieurs autorités de concurrence nationales, l'analyse des ententes semble échapper à ce principe. En fait, les autorités ont souvent tendance à

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