Sursis à exécution : La Cour d’appel de Paris ordonne le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par le Conseil par deux ordonnances rendues dans l’affaire du "contreplaqué" (Plysorol)

On le sait, les recours contre les décisions du Conseil ne sont pas suspensifs. Toutefois, le premier président de la Cour d'appel de Paris peut, sur la base de l'article L. 464-8 du Code de commerce, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de la décision notamment, si celle-ci est susceptible d'entraîner des "conséquences manifestement excessives". C'est ce qui vient de se passer dans l'affaire dite du "contreplaqué" (cf. Cons. conc. Déc. 08-D-12 du 21 mai 2008, Concurrences, n° 3-2008, p. 142, obs. J. Gstalter). Le sursis à exécution de la sanction infligée par le Conseil a été prononcé à deux reprises. Les points communs : Une situation proche du dépôt de bilan Il est vrai que les situations décrites justifiaient la mesure de suspension. Les deux entreprises