Rupture sans préavis : La Cour de cassation et la Cour d’appel de Bordeaux adoptent une analyse divergente de la faute susceptible de justifier une rupture sans préavis (Teixagol c/ Temaco)

– CA Bordeaux, 5 février 2008, SARL So.Go.Bois c/ SAS Seguin Moreau, RG 06/05969 – Cass. com., 23 septembre 2008, Teixagol c/ Temaco, n° 07-10.025 Dans quelle mesure la faute d'une partie à une relation commerciale établie est-elle susceptible de justifier une rupture sans préavis à l'initiative de l'autre ? C'est sur cette question que la Cour d'appel de Bordeaux le 5 février 2008, et la Cour de cassation le 23 septembre 2008 se sont toutes deux penchées, lui apportant une réponse quelque peu divergente. Première espèce L'affaire soumise à la Cour d'appel de Bordeaux opposait un Fournisseur de merrains, la Société So. Go. Bois, à l'un de ses clients utilisateurs, la Société Seguin Moreau, fabricant de tonneaux de bois. Alors que les parties étaient liées par un courant d'affaires