CHRONIQUE : LEGISLATION - AIDES D’ÉTAT - CRISE FINANCIERE GLOBALE
Crise financière : La Commission européenne publie dans l’urgence une Communication relative à l’application des règles en matière d’aides d’État relative aux mesures prises en faveur des banques et institutions financières en situation de crise (Crise financière internationale)
– Comm. CE, 13 octobre 2008, Communication sur l'application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises par les Etats membres en faveur des institutions financières dans le contexte actuel de la crise financière internationale, (2008/C 270/02)
En adoptant ces orientations, la Commission a honoré, dans un délai très court, l'engagement qu'elle avait pris le 7 octobre dernier, à l'égard du Conseil des ministres des finances de l'Union européenne, d'aider les États membres à agir de manière coordonnée et efficace pour résoudre les problèmes urgents auxquels est confronté le secteur financier. Ces orientations tentent de présenter la manière la plus efficace dont les États membres peuvent soutenir les institutions financières dans la crise financière actuelle tout en respectant
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous