Private enforcement : Les enseignements à tirer de l’expérience américaine

Quels enseignements pouvons- nous valablement tirer de l’expérience américaine du « private enforcement » avec ses forces mais aussi ses faiblesses ? La réponse n’est guère aisée tant les préjugés et la caricature l’emportent souvent. En réalité, cette expérience est difficile à saisir du fait des Américains eux-mêmes Certains auteurs reconnaissent avec beaucoup de sincérité que peu d’études systématiques et fiables permettent une analyse rigoureuse. Le meilleur exemple fourni concerne les « class actions ». C’est la raison pour laquelle les controverses sont si vives Ceci nous amène également à relativiser cette expérience américaine. Néanmoins, les échos de ces débats peuvent nous être très utiles en Europe pour concevoir nos propres solutions. Le présent article en examine quelques aspects qu’il met en perspective avec le Livre blanc relatif aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. En conclusion, les règles procédurales de « discovery » et les « treble damages » ne sont pas mises en avant. En revanche, « prima facie evidence », les « contingent fees », la règle de « one-way-cost », les « class actions » et la doctrine « cy-pres » offrent des pistes de réflexions prometteuses .