Notion d’abus de position dominante : Le Conseil de la Concurrence rejette dans son ensemble sa saisine au fond ainsi qu’une demande de mesures conservatoires effectuées par un opérateur historique de remorquage dans un port qui se plaignait des pratiques en matière d’organisation du travail mises en oeuvre par un nouvel entrant sur le marché (Port autonome du Havre)

On verra encore une décision n° 08-D-18 du 30 juillet 2008 relative aux activités de remorquage par le port autonome du Havre et la société nouvelle de remorquage du Havre (SNRH), qui, quoique concernant également l'activité du port du Havre, est, semble-t-il, sans lien avec la précédente. Le Conseil était saisi dans cette affaire par l'opérateur historique du remorquage dans ce port, en situation de monopole jusqu'à l'arrivée d'un nouvel opérateur, à la fin des années 90. Supportant mal cette nouvelle concurrence, l'opérateur historique dénonçait dans sa saisine non seulement les conditions d'agrément de son concurrent