Micro-PAC : Le Conseil de la concurrence sanctionne une entente entre cinq entreprises qui se sont réparti des lots constitués lors des appels d’offres lancés pour l’attribution de marchés de rénovation de chaufferies

On verra encore la décision n° 08-D-15 rendue selon la procédure simplifiée, le 2 juillet 2008, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire. Le Conseil de la concurrence y sanctionne une entente entre cinq entreprises qui se sont réparti les lots constitués lors des appels d'offres lancés pour l'attribution de marchés de rénovation de chaufferies organisés par l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire en 2003 et en 2004. Pour le marché de 2004, seules quatre d'entre elles y ont participé. À noter que les