ALERTES : ENTENTE - MARCHES PUBLICS - APPEL D’OFFRES

Marchés publics : La Cour d’appel de Paris confirme très largement la décision du Conseil de la concurrence condamnant des pratiques mises en œuvre dans des marchés publics (Lycées d’Île-de-France)

Le 3 juillet 2008, le président Lasserre s'est publiquement félicité de l'arrêt rendu le jour même par la Cour d'appel de Paris venant confirmé pour l'essentiel la décision n° 07-D-15 du 9 mai 2007 relative à des pratiques mises en œuvre dans les marchés publics relatifs aux lycées d'Île-de-France, qui constitue la plus grosse affaire, en termes de montant global des sanctions - plus de 47 millions d'euros -, de l'année 2007. Il s'agit, on s'en souvient, du volet concurrence du dossier des lycées

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