ALERTES : ENTENTE - COMPLICITÉ - RESPONSABILITÉ - AMENDES

Complicité : Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes reconnait qu’une entreprise de conseil qui avait aidé les cartellistes à organiser les réunions et à dissimuler des preuves peut se voir infliger une amende pour violation des règles du traité en matière de droit de la concurrences (Cartel des Peroxydes Organiques)

Le même jour, 8 juillet 2008, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rendu un autre arrêt concernant celui-ci un aspect particulier de la décision de la Commission du 10 décembre 2003 sanctionnant le cartel des Peroxydes organiques. Dans la décision querellée, la Commission ne s'était pas contenté de sanctionner les cartellistes, elle avait également infligé une amende, certes symbolique, de 1 000 euros à l'entreprise de conseil qui avait été chargée par les cartellistes de

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