Facilitateur d’entente : La Commission européenne adopte une nouvelle décision, à l’encontre du courtier ayant facilité le cartel des produits dérivés de taux d’intérêts libellés en yens, et entend, dans ce contexte, corriger les erreurs ayant justifié, devant le Tribunal de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne, l’annulation d’une précédente décision (YIRD)

Le 10 novembre 2017, le Tribunal annulait la décision de la Commission dans le cartel des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens (v. décision C(2015) 432 final de la Commission, du 4 févr. 2015, relative à une procédure d’application de l’article 101 TFUE et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire AT.39861 – Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens) par un arrêt dont nous avions notamment salué, dans les présentes colonnes, la rigueur (v. L. Bernardeau, Concurrences 1-2018). La décision encourait l’annulation à plus d’un titre. Pour ce qui est de l’infraction ou,