Absence de préavis : La Cour d’appel de Paris considère que des pratiques pouvant relever d’acte de corruption justifient une rupture immédiate et sans préavis (I2C / Carrefour)

Carrefour avait rompu les relations commerciales après avoir appris par une enquête interne que son acheteur avait accepté de référencer un fournisseur, I2C, à la suite de divers avantages dont un voyage d’agrément. La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision des premiers juges en soulignant