Agent commercial : La Cour de cassation considère que le pouvoir de négociation n’implique pas la modification des conditions contractuelles et notamment des prix (Nicolas / Verdier)

Pouvoirs de l’agent commercial : encore… et enfin ?* Le pouvoir de négociation, indispensable à la qualification d’agent commercial, est de nouveau au cœur de deux décisions récentes rendues, l’une par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, l’autre par la Cour d’appel de Paris, juridictions fermement attachées – jusqu’à l’intervention de la Cour de justice (CJUE, 9e ch., 4 juin 2020, n° C-828/18, Lettre distrib. 06/2020 et nos obs., Rev. conc., n° 3-2020, p. 107, obs. N. Ferrier) – à la conception restrictive de ce pouvoir. Les solutions retenues augurent – enfin – d’un ralliement sans réserve à la conception extensive de la notion de négociation. La Cour d’appel de Paris a en outre été conduite à se pencher sur son pouvoir de représentation. Faits. Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation,