Marché public : Le Conseil d’État identifie un vice d’une particulière gravité dans la volonté de la personne publique de favoriser un candidat (SAGEM)

La décision commentée constitue une parfaite illustration de l’évolution du contentieux contractuel et fournit des éléments intéressants concernant les vices qui peuvent toucher la mise en concurrence des contrats publics et entrainer leur remise en cause. L’affaire est également remarquable par son déroulement. En l’espèce, la Société anonyme gardéenne d’économie mixte (SAGEM) a demandé au tribunal administratif de Toulon l’annulation de la convention de concession de l’opération d’aménagement attribuée à une autre société par la commune de Saint-Tropez. La commune avait “lancé une procédure de consultation en vue de la passation d’une concession d’aménagement portant sur la restructuration urbaine de trois secteurs situés en centre-ville”. Une offre a été retenue après des négociations