CHRONIQUES : ENTENTES - UNION EUROPÉENNE - MARCHÉ DES OPÉRATIONS DE CHANGE AU COMPTANT - TRANSACTION

Amende : La Commission européenne sanctionne une entente sur le marché des opérations de change au comptant et inflige une amende de plus d’un milliard d’euros à plusieurs banques ayant toutes reconnu, dans le cadre de la procédure dite de “transaction”, leur participation à l’infraction (Forex - Essex Express)

L’on peut aisément affirmer que, en droit de la concurrence, la fortune ne sourit pas aux audacieux. Car, si les traders ne manquent pas d’audace, nombreuses sont les décisions de la Commission ayant ces dernières années sanctionné des ententes intervenues sur les marchés financiers. L’illustrent, pour autant que de besoin, celles révélées dans le secteur des produits dérivés de taux d’intérêt libellés en yens, en euros ou en francs suisses (v., respectivement, Comm. eur., 4 déc. 2013 et 4 févr. 2015, AT.39861, Produits dérivés de taux d’intérêt libellés en

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Etienne Thomas, Amende : La Commission européenne sanctionne une entente sur le marché des opérations de change au comptant et inflige une amende de plus d’un milliard d’euros à plusieurs banques ayant toutes reconnu, dans le cadre de la procédure dite de “transaction”, leur participation à l’infraction (Forex - Essex Express), 16 mai 2019, Concurrences N° 3-2019, Art. N° 91099, pp. 81-82

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