Actualité des enquêtes de concurrence dans l’Union européenne et en France (janvier – juin 2018)

Cette revue d’actualité met en perspective six mois d’actualité des règles applicables aux enquêtes de concurrence réalisées par les agents de la DGCOMP, de l’Autorité de la concurrence française et de la DGCCRF/DIRECCTE. Les nouveaux textes, la jurisprudence et les initiatives des autorités dans ce domaine sont couverts. S’agissant du droit européen, deux arrêts du Tribunal sont à signaler. Le premier, dans l’affaire Alcogroup, ne fait guère bouger les lignes mais révèle une nouvelle fois les difficultés récurrentes liées au respect du privilège avocat client lorsque les autorités diligentent des inspections successives dans un même secteur. Le second, dans l’affaire České dráhy, fournit une nouvelle occasion au Tribunal d’invalider une partie du champ de la décision d’inspection, faute d’indices suffisants. Au niveau français, plusieurs arrêts et décisions méritent d’être signalés, rendus dans les affaires de l’internet 3G mobile (Free, Iliad) ou encore des œufs coquille (CDPO, Matines) et, plus rare, dans une affaire d’inspection de la Commission européenne (Casino, INCAA).