CSA : Le Conseil d’État annule partiellement les sanctions prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (C8)

Après avoir été amené à se prononcer sur la légalité de mises en demeure prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (cf. CE, 4 déc. 2017, C8 [anciennement D8], n° 407463, H. Delzangles, S. Martin, Mise en demeure : Le Conseil d’État valide une mise en demeure prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (C8), 4 décembre 2017, Concurrences n° 1-2018, n° 85964, pp. 174-176), le Conseil d’État a été saisi du contentieux opposant C8 et le régulateur du secteur au sujet de certaines séquences diffusées dans l’émission de Cyril Hanouna “Touche pas à mon poste”. Par trois arrêts du même jour, la cour suprême de l’ordre administratif a annulé une sanction prise par le CSA et en a confirmé deux autres. Avant d’aborder les arrêts en tant que tels, revenons pour commencer sur les