Valeur du témoignage : La Cour d’appel de Paris déboute une entreprise du secteur du traitement des données médicales d’un recours en révision de l’arrêt la sanctionnant pour abus de position dominante, fondé sur des témoignages censés rapporter la preuve d’une contrefaçon de la part de la concurrente évincée (Cegedim)

Le 21 juin 2018, la Chambre 5-7 de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt dans une affaire que l’on croyait classée et qui renaît, aujourd’hui, au moins provisoirement, de ses cendres. De fait, le 21 juin 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation avait confirmé en tous points l’arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 24 septembre 2015 approuvant la décision n° 14-D-06 du 8 juillet 2014 à la faveur de laquelle l'Autorité de la concurrence avait sanctionné à hauteur de 5 767 000 euros la société Cegedim SA, en position dominante sur le marché des bases de données d’informations médicales à destination des laboratoires pharmaceutiques pour la gestion des visites médicales, pour avoir mis en œuvre, entre octobre 2007 et avril 2013, une pratique de discrimination à l'égard