Rupture Brutale : La Cour de Cassation reconnaît l’influence de la volonté des parties dans le contentieux de la rupture brutale malgré l’ordre public consubstantiel à l’application de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. (ACGO...)

Quelle est l’influence de la volonté dans le contentieux de la rupture brutale ?* L’ordre public consubstantiel à l’application de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. ne laisse guère de place aux volontés des partenaires, même accordées et scellées en un accord valable, pour privilégier l’appréciation judiciaire du contexte économique concomitant à la rupture. Néanmoins, l’actualité révèle que, sans être lié par la volonté des partenaires, le juge lui reconnait quelques incidences. L’influence de la volonté dans la durée du préavis 1) La durée de la relation volontairement continuée. La durée de la relation rompue est le premier critère de détermination du préavis et le demandeur a intérêt à en faire remonter l’origine au maximum, ce que favorise l’invocation de la fiction qu’est la «