Rupture brutale : La Cour de cassation et la Cour d’Appel de Paris consacrent la simple exception d’inéxecution revenant à limiter la rupture brutale (Hammel / Medimat...)

Rupture brutale ou simple exception d’inexécution ?* Lorsqu’une relation auparavant établie se détériore, que nulle entente ne paraît plus possible car les partenaires sont désormais peu enclins au moindre effort pour la pérenniser, c’est néanmoins souvent le premier qui opère une modification substantielle qui se verra a posteriori imputer la rupture de la relation. Et, parce que cette rupture, en un tel contexte, est généralement opérée à court terme, elle peut être constitutive de brutalité au sens de l’article L. 442-6, I, 5° C. com. L’actualité conduit à se demander si l’exception d’inexécution, sanction désormais explicitement consacrée par le droit des contrats, est un mécanisme opportun pour y échapper. La confrontation de deux décisions suggère que tout est affaire de proportion