Les droits des tiers dans les procédures engagées devant l’Autorité de la concurrence

Introduction 1. Être ou ne pas être, telle pourrait être la question de tout tiers à la procédure. En effet, par définition, être tiers, c’est “ne pas être” partie et ne pas être engagé dans la procédure. 2. Or, quel pourrait être l’intérêt de celui qui mène la procédure, à savoir l’Autorité de la concurrence, à l’égard de ceux qui, par nature, n’y sont pas ? Doivent-ils être invités dans le débat ou être ignorés ? 3. De la négation du tiers à sa prise en compte, plusieurs attitudes sont possibles, même s’il est vrai que la tentation est grande de ne percevoir en la personne du tiers qu’un être purement passif, désintéressé et inintéressant. 4. Néanmoins, il est notable que, devant l’Autorité de la concurrence, tel n’est pas le cas. Bien au contraire, dans le cadre des procédures