Rabais fidélisants : La Cour d’appel de Paris confirme le rôle pris par l’inventeur et le licencié d’un médicament princeps dans la mise en œuvre d’un accord instituant des rabais fidélisants et une stratégie destinée à entraver l’entrée des génériques par le biais d’un dénigrement (Reckitt Benckiser/Arrow)

Selon d’aucuns, le simple battement d'ailes d'un papillon pourrait déclencher une tornade à l'autre bout du monde. Cette analyse vaudrait-elle également en droit de la concurrence ? Cette question pourrait se poser à la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu le 26 mars 2015. En l’espèce, cette dernière était amenée à se prononcer sur les pratiques mises en œuvre par les laboratoires Reckitt Benckiser et son distributeur exclusif Schering-Plough destinées à contrer l’arrivée sur le marché français du médicament générique Subutex. À cet égard, la position des juges de la chambre 5-7 doit être soulignée, eu égard, notamment, à la question de l’existence d’un objet anticoncurrentiel. Pour rappel, la Cour d’appel de Paris était saisie du recours en annulation formé par la société de droit britannique