Audiovisuel : Le Conseil d’État annule les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel refusant le passage de deux chaînes sur la TNT gratuite (LCI, M6, Paris Première)

Par deux décisions du 17 juin 2015, Société en commandite simple La Chaîne Info (LCI) (req. n° 384826) d’une part, et Société Métropole Télévision (M6) et Société Paris Première (req. n° 385474) d’autre part, le Conseil d’État a annulé les décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui refusaient à ces chaînes de télévision leur passage sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. Le Conseil d’État enjoint également au CSA, pour Paris Première seulement, l’adoption d’une nouvelle décision dans un délai de six mois. Le contexte de la décision LCI et Paris Première ont demandé au CSA un agrément modificatif pour passer d’une diffusion de leurs programmes sur la TNT payante à une diffusion sur la TNT gratuite (25 chaînes gratuites actuellement). Elles fondaient leurs