Récidive : Le Tribunal de l’Union européenne refuse d’imputer à la société mère le premier terme de la récidive, pour lequel elle n’avait pas été poursuivie avec sa filiale (Saint-Gobain)

Entre le début de 1998 et le début de 2003, les trois principaux opérateurs du secteur du verre automobile en Europe, les entreprises Asahi, Pilkington, Saint-Gobain ont conclu des accords illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'EEE. L'entreprise belge Soliver avait également pris part à certains de ces échanges. Les quatre entreprises en cause contrôlaient, à l'époque, approximativement 90 % des ventes de verre utilisé dans l'EEE pour les véhicules neufs ainsi que pour les pièces de rechange d'origine destinées aux véhicules automobiles, marché qui représentait quelques 2 milliards € la dernière année complète de l'infraction. La Commission avait ouvert l'enquête concernant cette infraction de sa propre