CHRONIQUE : REGULATION - TRANSPORTS - ACTIVITES FERROVIAIRES – ACCES AUX VOIES POUR LES TRAINS DE PASSAGERS ET DE MARCHANDISES – LIAISON FIXE TRANSMANCHE
Transport : La Commission européenne adresse un avis motivé à la France et au Royaume-Uni leur demandant formellement de se conformer aux règles de l’Union européenne pour la liaison fixe transmanche
La Commission européenne a adressé à la France et au Royaume-Uni une demande formelle les invitant à se conformer aux règles européennes relatives à la liaison fixe transmanche issues du paquet ferroviaire de 2001 (directives 91/440/CE et 2001/14/CE). Elle s’en explique dans un communiqué daté du 20 juin 2013 (Commission européenne, communiqué IP/13/557, 20 juin 2013).
À titre préliminaire, la Commission note que 43 % de la capacité du tunnel sous la Manche est actuellement inutilisée, que le transport ferroviaire de passagers a augmenté très lentement ces dernières années (9,9 millions en 2012 contre 9,7 millions en 2011), que le transport de marchandises est en baisse (2 325 trains de marchandises en 2012 contre 2 388 trains en 2011) et que les services de navette exploités par
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