1. Introduction d'Anne Perrot Ce séminaire Philippe Nasse est consacré à l’agriculture, à l’industrie agroalimentaire et à la concurrence. La panoplie des cas traités dans ce secteur par l’Autorité de la concurrence et par les autorités communautaires est très large. Ces cas ont par ailleurs beaucoup évolué au fil des années dans la nature des problématiques qu’ils soulèvent. Par le passé, une grande partie des questions étaient liées aux intersections et aux recoupements parfois flous entre politique agricole commune - qui soustrait certaines productions du champ concurrentiel - et politique de la concurrence. Le rôle d’une autorité de concurrence consiste alors à définir une ligne de partage entre ce qui doit relever des mécanismes de marché et ce qui peut s’en écarter, par exemple la mise en commun de
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CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE -VOLATILITÉ DES PRIX - RÉGULATION DES PRIX - EXEMPTIONS - SANCTIONS
Agriculture, filière agro-alimentaire et concurrence (Séminaire Nasse - Paris, 9 avril 2010)
Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).
Lors du dernier séminaire, organisé le 9 avril 2010, Jérôme Philippe (avocat associé du cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer) et Patrick Rey ont débattu au sujet de l’agriculture, filière agro-alimentaire et concurrence. La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.
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