Tarifs électriques : La Commission Champsaur formule des recommandations au Gouvernement en matière de tarifs électriques réglementés (Rapport sur l’organisation du marché de l’électricité)

La Commission présidée par Paul Champsaur et composée d'experts et de parlementaires, a été instaurée en novembre dernier afin d'aboutir à des préconisations sur l'évolution et l'adaptation du régime applicable aux tarifs d'électricité. Le rapport remis au gouvernement le 24 avril dernier aboutit finalement à deux préconisations essentielles : la fin de la réglementation des tarifs de vente aux consommateurs industriels, et l'instauration, au bénéfice des distributeurs, d'un droit d'accès régulé à la production issue des capacités nucléaires. Si le dispositif proposé s'efforce ainsi de maintenir un équilibre délicat entre la compétitivité du marché de l'électricité et son acceptabilité sociale, il n'est pas exempt de critiques, au premier rang desquels figure celle tenant à sa