Signal anticoncurrentiel  : L’Autorité de la concurrence considère qu’un opérateur en place ne commet pas d’abus en s’appuyant sur ses avantages concurrentiels objectifs et la sélection d’un partenaire pour répondre à un appel à candidature ne constitue pas nécessairement un signal anticoncurrentiel (RTM-Veolia)

– Aut. conc., déc. n° 09-D-18 du 2 juin 2009 relative aux pratiques mises en oeuvre à l'occasion de la constitution du groupement momentanée d'entreprises RTM-Veolia en vue de sa candidature à la délégation de service public de la CUMPM pour l'exploitation du réseau de tramway de la ville de Marseille L'affaire du tramway marseillais est à première vue assez curieuse. En effet c'est un syndicat (SNTU-CGT) qui avait saisi l'Autorité de la concurrence. Cette circonstance est assez rare, mais n'a rien de surprenant en elle-même - elle est du reste prévue par les articles L. 462-1 et L. 462-5 C. Com.. Ce qui cause l'étonnement à la lecture de la décision est plutôt la position qui était défendue par le syndicat. Celui-ci reprochait en effet à la Régie des transports marseillais (RTM) d'avoir