Réductions de sanctions : Le TPICE réduit pour deux entreprises les lourdes sanctions infligées par la Commission... et marque une certaine indifférence à l’égard des programmes de conformité (Itochou Corp. ; Nintendo ; CD Contact Data)

– TPICE, 30 avril 2009, CD Contact Data c/ Commission, aff. T-18/03 – TPICE, 30 avril 2009, Itochou Corp. c/ Commission, aff. T-12/03 – TPICE, 30 avril 2009, Nintendo c/ Commission, aff. T-13/03 À quoi bon mettre en place des programmes de conformité ? Telle pourrait être, à peine forcée, l'une des conclusions à retenir de la lecture du très attendu arrêt Nintendo. Rendus près de sept ans après la décision de la Commission et plus de six ans après les recours (!), les trois arrêts du Tribunal contiennent plusieurs enseignements dont certains devront inciter les entreprises et leurs conseils à une prudence redoublée lors de leurs contacts avec les services de la Direction Générale de la concurrence. Les faits sont anciens et connus : en 1995, la Commission s'est intéressée de près